Si la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent, on retiendra que bien vivre en société nécessite le suivi de ces lois. Quand on vient au domaine de la location immobilière, il existe une multitude de lois qui régissent le secteur, abordant aussi bien les responsabilités des bailleurs que celles des locataires. Quelles sont celles des locataires en rapport à l’amélioration du logement loué ? Sont-ils dans leurs droits de percer les murs pour y accrocher des cadres ou installer des étagères ?
Votre conciergerie de quartier préférée vous apporte la réponse dans ce billet.
Responsabilité locative et trous muraux
Diverses responsabilités sont engagées lorsqu’il est question de trous effectués dans les murs d’appartements loués. Cela s’explique en raison du fait que les trous muraux peuvent être de différents types.
Avoir besoin de faire de petits trous dans le mur pour aider à y fixer des éléments décoratifs est généralement perçu comme une amélioration du logement locatif. Pour cela, l’obtention d’une permission spéciale n’est point requise.
En revanche, il est de votre ressort en tant que locataire de refermer ces trous avant votre départ des lieux. Il faudra donc faire attention afin de ne pas abîmer les murs en y faisant lesdits trous, au risque d’être confronté à d’amples travaux en fin de bail.
N’hésitez toutefois pas à demander des coups de main à un Lulu pour vous aider. Il pourra vous aider à créer de petits orifices et à les refermer avant votre départ. Vous pourrez aussi le contacter pour réparer toutes fissures apparues au mur après avoir intégré le logement.
Suis-je responsable de trous aux murs ?
Bien que ce cas de figure ne soit pas très fréquent, on peut aussi remarquer l’apparition de trous dans les murs à la suite de l’usure de ces derniers. Il s’agit là d’une situation délicate, car la responsabilité du locataire devra pouvoir être prouvée.
En effet, si l’usure ayant créé l’apparition des trous est due à une négligence du locataire (aération insuffisante, mauvais entretien, rangement inadapté…), la « responsabilité du client » pourra être engagée de suite. Il devra alors assumer les coûts impliqués dans la réparation du dommage.
Mais s’il s’agit plutôt d’une usure naturelle (peut-être due à la vétusté des locaux), le locataire ne pourra pas en être tenu responsable.
Percer un trou dans le mur, c’est autorisé !
Chaque locataire dispose de deux obligations spécifiques : veiller au bon entretien de la location et ne pas y causer de détérioration, de dommage ou de vol.
Quant au propriétaire, il est soumis à l’article 6d de la loi du 6 juillet 1989 qui affirme que « le propriétaire ne peut s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors qu’ils ne constituent pas une transformation de la chose louée ».
De ce fait, les locataires peuvent exécuter de petits travaux esthétiques de leur propre initiative sans problème. Ils peuvent par exemple décider de fixer un miroir mural, de peindre les murs, de suspendre des cadres, de percer une cloison ou encore d’installer des structures temporaires qui peuvent être facilement enlevées.
Il ne faudra toutefois pas oublier qu’à la fin du bail locatif, des travaux de réparation devront être effectués (combler des trous, restaurer la couleur neutre des murs…) pour rendre l’appartement à nouveau disponible à la location.
Les risques encourus en cas de litige
Tout locataire doit y penser à deux fois avant d’abandonner le logement loué sans refermer les trous réalisés dans le mur ou ceux ne résultant pas d’une usure naturelle. Dans une pareille circonstance, le propriétaire se retrouvera légalement dans la possibilité d’en déduire les coûts de la caution.
Pour éviter de tels désagréments, surtout dans le cas où la caution ne suffirait pas pour couvrir les opérations, votre conciergerie de quartier vous recommande de souscrire :
- Soit une assurance multirisque habitation ;
- Soit un contrat séparé devant couvrir la responsabilité civile.
Comment combler les trous dans le mur ?
Pour une réparation optimale, la zone problématique doit être nettoyée et dégagée. Ensuite, un simple mastic universel (ou un mastic spécifique de votre choix) suffira pour l’opération.
Cependant, de simples enduits peuvent ne pas suffire pour redonner l’aspect original au mur troué. Dans le cas où le remplissage serait trop visible ou les bordures irrégulières, le mur incriminé devra être poncé ou repeint.
Votre Lulu préféré pourra aussi appliquer un mastic de lissage pour les trous plus grands qui nécessitent généralement une attention particulière.
Puis-je améliorer mon logement sans faire de trous ?
Apporter des changements à sa location sans percer les murs est tout à fait possible. Si vous n’êtes pas très bricoleur, et si vous souhaitez surtout éviter les litiges de fin de contrat, vous pouvez opter pour les systèmes de ventouse, les tiges télescopiques et autres similarités.
